Conditions générales de ventes

Article N°1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente et de réservation en ligne ont pour objet de définir les modalités et conditions auxquelles les Chambres d’hôtes sont proposées à la location et réservation en ligne sur le site internet www.domaine-bourgade.fr.
Elles s’appliquent à toutes les locations & réservations effectuées par le client.

Article N°2 - Réservation et confirmation

Toute réservation s’effectue en ligne sur le site internet www.domaine-bourgade.fr ou, toutefois, exceptionnellement par accord direct avec le Domaine Bourgade.

Le client garantit l’exactitude et la sincérité des informations communiquées lors de la réservation.
La réservation est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement intégral du montant du séjour.
Une confirmation écrite est adressée au client par courrier électronique.

Article N°3 - Prix et paiement

Le prix des Chambres d’hôtes est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Ils comprennent la mise à disposition de la chambre et des équipements mentionnés sur le site internet www.domaine-bourgade.fr.
Les frais annexes éventuels (taxe de séjour, consommations supplémentaires) seront facturés en sus.

En cas de présence d’un chien, l’option ménage est obligatoire et facturée 20 € par séjour.
Toute présence d’un animal non déclarée lors de la réservation pourra entraîner une facturation complémentaire ou l’annulation du séjour sans remboursement.
Toute dégradation ou dommage causé par un animal fera l’objet d’une facturation


Le paiement intégral de la réservation doit être effectué au moment de la réservation en ligne, par carte bancaire.

Article N°4 - Annulation et modification

Toute annulation ou modification de réservation doit être effectuée en ligne sur le site internet www.domaine-bourgade.fr.
En cas d’annulation de réservation, les frais suivants seront facturés :

  • plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral
  • entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée : 50% du montant de la réservation
  • moins de 15 jours avant la date d’arrivée : 100 % du montant de la réservation


En cas de non-présentation du client le jour de l’arrivée ou d’arrivée non signalée après l’horaire prévu, la totalité du séjour sera facturée et la chambre pourra être remise à la location.

Toute modification de réservation pourra entraîner des frais supplémentaires, à l’appréciation du Domaine Bourgade.

Article N°5 - Arrivée et départ

Les chambres sont mises à disposition à partir de 16h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h le jour du départ.
Tout départ tardif pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.

Article N°6 - Utilisation des lieux

Le client s’engage à utiliser les lieux loués dans le respect des règles de bienséance, de tranquillité et de l’art de vivre propre à une maison d’hôtes.

Les chambres et espaces communs sont strictement non-fumeurs.
Les animaux sont admis sous conditions et uniquement après accord préalable.
Les visiteurs extérieurs ne sont pas autorisés au sein de la propriété sans autorisation préalable.

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement.

Article N°7 - Responsabilités et assurance

Le Domaine Bourgade décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du client durant le séjour.

Le client est responsable de tout dommage causé aux biens mis à sa disposition, ainsi que de ceux causés par les personnes l’accompagnant ou par un animal déclaré lors de la réservation.
Il s’engage à en assumer les frais de réparation ou de remplacement, sur la base d’un devis le cas échéant.

Il est recommandé au client de vérifier que son contrat d’assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile couvrant les séjours en location saisonnière (extension villégiature).

Article N°8 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et de réservation sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation de l’hébergement.