Mentions légales

SCI LA SOURCE s’engage à mettre en oeuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est SCI LA SOURCE, Société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 897836839, dont le siège social est situé :

LD BOURGADE
1004 route de Créon
40240 Betbezer d’Armagnac

Quelles sont vos données collectées ?

SCI LA SOURCE collecte les informations que vous acceptez de fournir lorsque vous créez votre compte personnel, ou lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.

Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :

• Pour la création et la gestion de votre compte personnel.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de SCI LA SOURCE :

• Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du site.
• Pour l’analyse statistique et de l’activité du site.
• Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du site.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement :

• Pour la réalisation d’actions de prospection commerciale, par voie postale ou électronique, et le profilage publicitaire au profit de SCI LA SOURCE.

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de SCI LA SOURCE, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, SCI LA SOURCE devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes:

Domaine Bourgade
LD Bourgade
1004 route de Créon
40240 Betbezer d’Armagnac
contact@domaine-bourgade.fr